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News
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Mme Gabrielė Juodkaitė-Granskienė a pris les fonctions de présidente par intérim de la Cour suprême...
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M. Jens Peter Christensen a assumé les fonctions de président de la Cour suprême de Danemark au...
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L'assemblée générale du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union...
Evenements
- Colloque du Réseau (Brno, 13-15 octobre 2022) : "Étique judiciaire, procédures disciplinaires et résponsabilité des juges" & "De quelle façon les Cours Suprêmes peuvent-elles contribuer à la confiance du public dans le systême judiciaire? "
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Conseil d’administration, Ljubljana, 1 avril 2022
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Visio-conférence, conseil d’administration, 25 Novembre 2021
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Visio-conférence, 21 octobre 2021, "La crise du COVID-19 & le fonctionnement des Cours suprêmes"
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Visio-conférence, assemblée générale, 23 avril 2021
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Visio-conférence, décembre 2020
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Conseil d’administration, Rome, novembre 2019
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Conseil d’administration, Nicosie, 17 mai 2019
Bienvenue sur Network of the Presidents of the Supreme Judicial Court of the European Union
Réseau des Présidents des Cours Suprêmes
Les présidents des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'Union européenne ont souhaité se réunir au sein d'une association dont l'assemblée constitutive s'est tenue le 10 mars 2004 à la Cour de cassation avec le soutien financier de la commission européenne (programme AGIS).
Le Réseau des présidents offre aux instances européennes la faculté de consulter les Cours suprêmes et à ces dernières les conditions d'un rapprochement favorisant la réflexion et la discussion. Ses membres se réunissent lors de colloques pour discuter de thèmes d'intérêt commun. Des stages sont organisés pour les membres des cours suprêmes dans le cadre du Programme d'échanges des autorités judiciaires européennes, en lien avec le Réseau européen de formation judiciaire.
Portail Commun de Jurisprudence
Le méta-moteur de recherche a été mis en ligne en avril 2007. Il est capable d’interroger plusieurs moteurs de recherche simultanément.
Il est disponible au public dans son accès restreint (sans possibilité de traduction des jugements).
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