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Bienvenue sur Network of the Presidents of the Supreme Judicial Court of the European Union

Réseau des Présidents des Cours Suprêmes

Les présidents des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'Union européenne ont souhaité se réunir au sein d'une association dont l'assemblée constitutive s'est tenue le 10 mars 2004 à la Cour de cassation avec le soutien financier de la commission européenne (programme AGIS).
 
Le Réseau des présidents offre aux instances européennes la faculté de consulter les Cours suprêmes et à ces dernières les conditions d'un rapprochement favorisant la réflexion et la discussion. Ses membres se réunissent lors de colloques pour discuter de thèmes d'intérêt commun. Des stages sont organisés pour les membres des cours suprêmes dans le cadre du Programme d'échanges des autorités judiciaires européennes, en lien avec le Réseau européen de formation judiciaire.
 

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Le méta-moteur de recherche a été mis en ligne en avril 2007. Il est capable d’interroger plusieurs moteurs de recherche simultanément.

Il est disponible au public dans son accès restreint (sans possibilité de traduction des jugements).

 

 

 

 

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