Aller au contenu principal

Common Portal of Case Law

Common portal of case law

Le portail commun de jurisprudence est un méta moteur de recherche. Il a été créé par le Réseau des présidents des cours suprêmes européennes. Il a été lancé en avril 2007 et permet d'effectuer des recherches simultanées sur plusieurs moteurs de recherche.

Trois outils de traduction automatique (Google Translate, Deepl et l'outil de traduction de la Commission européenne) ont été intégrés au portail, ce qui permet aux utilisateurs d'accéder et de lire les jurisprudences dans toutes les langues prises en charge par les outils.

Le portail commun de jurisprudence et les outils de traduction automatique sont accessibles à tous les utilisateurs (publics et connectés).

Selection of Case Law

Instructions de recherche

  • Assurez-vous que vous saisissez vos mots clés dans la bonne langue.
  • Les noms propres ne seront pas traduits.
  • La recherche par ECLI n'est pas disponible pour tous les moteurs de recherche.