Qrati tal-Ġustizzja Malta (Cour de justice de Malte)

Mark Chetcuti
Chief Justice de Malta

Chief Justice depuis : 2020
Membre de la Cour suprême depuis : 2010

Biographie et carrière

Chief Justice Mark Chetcuti est né à Sliema (Malte) le 4 février 1958. Il a été promu docteur en droit de l’université de Malte en 1981. Lui et son épouse Ingrid ont une fille, Clara.

Immédiatement après l’obtention de son diplôme, il a fondé son propre cabinet d’avocat spécialisé dans le droit civil et le droit familial, ainsi que dans l’arbitrage domestique et international.

Il a été arbitre accrédité au Centre d’arbitrage de Malte. Il a également présidé le tribunal d’appel pour les compagnies sous contrôle et a été membre du Comité d’appel des réfugiés.

Il a été promu à la magistrature en 2010 et, avant sa charge actuelle, a servi dans des affaires générales de droit civil et des affaires constitutionnelles en première instance. Les affaires de propriété intellectuelle, de droit des marques et de droit maritime, ainsi que les appels relatifs à des décisions de loi de programmation, ont été et demeurent de son ressort exclusif. Il reste le juge président pour les appels relatifs à des décisions de loi de programmation.

En 2020, il a été nommé Chief Justice à la suite d’une décision unanime du Parlement, et c’est en cette capacité qu’il préside aujourd’hui la Cour constitutionnelle, la Cour supérieure d’appel pour les affaires de droit civil et de droit commercial, ainsi que la Cour supérieure pénale d’appel. Parmi ses autres charges administratives, il est vice-président de la Commission pour l’administration de la justice et président du Comité des nominations judiciaires.