Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Cour suprême de Lituanie)
Mme Danguolė Bublienė
Présidente de la Cour suprême
Présidente depuis : 27 mars 2023
Membre de la Cour suprême depuis : 2017
Biographie et carrière
Danguolė Bublienė est née en 1972. Elle a obtenu son diplôme en droit à l’université de Vilnius en 1995.
Elle a soutenu sa thèse de PhD en 2007.
En 2017, elle a été nommée juge à la Cour suprême de Lituanie : elle a présidé la division des affaires civiles de novembre 2022 au 27 mars 2023. Depuis le 27 mars 2023, elle est présidente de la Cour suprême de Lituanie.
Avant de devenir juge, D. Bublienė a accumulé une grande expérience dans divers postes liés au droit, entre autres des postes de direction, dans différentes institutions publiques. De 1994 à 2005, D. Bublienė a travaillé au ministère de la Justice de la République de Lituanie comme spécialiste, spécialiste senior, spécialiste senior expert, cheffe de la division de droit privé, directrice du département du droit et directrice du département du droit privé. De 2005 à 2007, elle a servi au ministère de l’Éducation et de la science de la République de Lituanie, en tant que secrétaire du ministre. Elle compte également dix années d’expérience comme avocat.
D. Bublienė possède l’expérience de la rédaction et de la mise en œuvre de divers textes législatifs dans le cadre de nombreux groupes de travail. Elle a également participé au processus d’harmonisation du droit national avec l’acquis communautaire de l’Union européenne. D. Bublienė a siégé au sein des commissions chargées de résoudre divers problèmes d’harmonisation dans les domaines du droit des sociétés, de la concurrence et des affaires économiques (1997-2004). Elle a également participé à des groupes d’experts de la Commission européenne et à des groupes de travail du Conseil de l’Union européenne. En 2004, par décret du Président de la République lituanienne et à l’occasion de l’adhésion de la Lituanie à l’Union européenne, D. Bublienė a reçu la croix de chevalier de l’Ordre du mérite de Lituanie en reconnaissance de ses mérites et des services rendus à la Lituanie dans ses démarches pour rejoindre l’Union européenne. En 2013, durant la présidence lituanienne du Conseil de l’Union européenne, D. Bublienė a dirigé le groupe de travail du comité sur le droit civil au Conseil de l’Union européenne en charge de la proposition sur le droit commercial.
D. Bublienė a conjugué et conjugue avec succès travail appliqué, recherche scientifique et activités académiques : à la faculté de droit de l’université Mykolas-Romeris comme assistante (2002), à la faculté de droit de l’université de Vilnius comme assistante, maîtresse de conférences et docent (de 2003 à aujourd’hui). D. Bublienė est une experte reconnue de la protection des consommateurs.
Ses domaines de recherche de prédilection sont le droit des obligations et des contrats, le droit de la consommation, le droit de la famille et des successions, ainsi que certains instruments procéduraux (recours collectifs, résolution des litiges hors des tribunaux). Elle a participé à de nombreux projets de recherche dans ces domaines (coordinatrice et chercheuse dans le projet « Les perspectives d’européanisation du droit des successions » (2009, 2010) ; étude sur « La réalisation des mécanismes alternatifs de résolution des litiges de la consommation en Lituanie et leurs possibilités de développement » (2012) ; projet « Le recours collectif – une ressource nouvelle pour un besoin croissant » (géré par l’Institut britannique de droit international et comparé – rapport lituanien, 2012-2015) ; étude sur la mise en œuvre de la directive 2011/83/EU sur les droits du consommateur (en tant qu’experte juridique indépendante – 2016) ; étude sur l’état du recours collectif dans l’Union européenne, dans le contexte de la mise en œuvre de la recommandation de la Commission sur les principes communs pour des mécanismes de recours collectif injonctifs et compensatoires dans les États membres dans le cas de violations de droits garantis par le droit de l’Union (géré par l’Institut britannique de droit international et comparé – rapport lituanien, 2017), etc.). Elle a également participé à d’autres projets de recherche : projet lié à la mise en œuvre de la directive sur les services (organisé par l’Institut allemand de recherche sur l’administration publique de Spire, 2009-2010), projet lié aux perspectives d’évaluation ex post de la réglementation en Lituanie (2017), etc.
D. Bublienė est auteur ou co-auteur de près de 70 publications scientifiques, études scientifiques et rapports, et de 9 monographies.
Elle est membre de l’Association des juges de la République de Lituanie et membre du conseil d’administration ; en 2021, elle a été choisie par le Conseil de la magistrature pour le représenter au sein du conseil de coordination de l’aide juridique garantie par l’État, et comme représentante de la Lituanie au comité d’évaluation de la conférence internationale de droit privé de La Haye. Depuis le 27 mars 2023, elle est membre ex officio du Conseil de la magistrature.