SEMINAIRE DE TRAVAIL DES MEMBRES DU RESEAU DES PRESIDENTS DES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DE L’UNION EUROPENNE
AVEC LES REPRESENTANTS DES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE
Mardi 22 Novembre 2005, Bruxelles
Programme
Ouverture Guy Canivet , Président du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne
Allocution de Franco Frattini, Vice Président de la Commission européenne, commissaire chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité
Le Parlement européen et l’évaluation au service de la construction de l’espace judiciaire européen par Jean-Marie Cavada, Président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen
Les mesures de confiance dans la construction de l’espace judiciaire européen par Hans G. Nilsson, Chef de l’unité coopération judiciaire, Direction générale justice et affaires intérieures, Secrétariat général du Conseil européen
La contribution de la Cour de justice à la construction de l’espace judiciaire européen par Antonio Tizzano, Avocat général près la Cour de justice des communautés européennes
La Cour de justice dans la coopération judiciaire : réalités et perspectives ? par Michel Petite, Directeur général du service juridique de la Commission européenne
Actualité de l’espace judiciaire européen dans le domaine pénal par Isabelle Jegouzo, membre de la Direction de la justice pénale et de la sécurité intérieure, Direction générale justice, liberté, sécurité de la Commission
Actualité de l’espace judiciaire européen dans le domaine civil par Francisco Fonseca Morillo, Directeur de la justice civile, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, Direction générale justice, liberté, sécurité de la Commission.