« L’INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE »
&
« SUPERVISION DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE DU RGPD »
28 MARS 2025
PALAIS DE LA COUR DE JUSTICE
KIRCHBERG
LUXEMBOURG
ORDRE DU JOUR
VENDREDI 28 MARS
09.10 Discours de bienvenue de M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne
09.20 Remarques introductives de M. Anders Eka, président de la Cour suprême de Suède et président du Réseau
09.30 Première séance de travail, animée par M. le président Lenaerts
Thème de discussion :
« Indépendance du pouvoir judiciaire au sein de l’Union européenne », introduite par
- Pour le Réseau : M. Donal O’Donnell, juge en chef d’Irlande
- Pour la CJUE : M. Irmantas Jarukaitis, président de la quatrième chambre
10.45 Pause-café
11.00 Poursuite de la première session de travail
12.00 Déjeuner
14.00 Deuxième séance de travail, modérée par M. le président Eka
Thème de discussion :
« Supervision du traitement judiciaire des données personnelles dans le cadre du RGPD », introduit par
- Pour le Réseau : Mme Dineke de Groot, présidente de la Cour suprême des Pays-Bas
- Pour la CJUE : M. le président Lenaerts, Mme Tamara Perišin, juge au Tribunal, et M. Marc-André Gaudissart, greffier adjoint à la Cour de justice.
15.30 Pause-café
15.45 Poursuite de la deuxième séance de travail
16.30 Remarques finales du M. le président Lenaerts et du M. le président Eka
17.00 Fin de la réunion conjointe