Aller au contenu principal

Facebook
French
English English
French French

Main navigation

À propos
Membres
Anciens membres
Les Cours Suprêmes
Portail Commun de Jurisprudence
Conférences et Colloques
Actualités

Connexion

Lettre d'information n°8/2009

Les activités du réseau

Forum européen pour la Justice

Question préjudicielles

Attached file

Lettre d'information n°8/2009.pdf

Contact

Secretariat: secretariat @networkpresidents.eu

Webmaster: amelie.bidarddelanoe@networkpresidents.eu

Network of the Presidents of the Supreme Courts of the European Union
5 quai de l'Horloge, 75001 Paris
France

Useful links

Cour de justice de l'Union européenne
Cour européenne des droits de l'homme
Réseau européen de formation judiciaire
ACA-Europe
Réseau européen des Conseils de la Justice
European Law Institute

EU LOGO FR

Logo European e-justice portal

Clause de non-responsabilité - Financé par l'Union européenne. Les points de vue et opinions exprimés n'engagent toutefois que leur(s) auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement ceux de l'Union européenne ou de la Commission européenne. Ni l'Union européenne ni l'autorité subventionnaire ne peuvent en être tenues responsables.