©CJUE 2025. Photo by Germán Talavera

Le vendredi 28 mars 2025, la réunion conjointe entre le Réseau et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est tenue dans les locaux de la Cour à Luxembourg. La réunion, qui portait sur l’indépendance judiciaire et la supervision du traitement judiciaire des données personnelles dans le cadre du RGPD, a réuni des membres et des observateurs du Réseau, des membres de la Cour de justice et des membres du Tribunal.

« J'espère que les réunions conjointes régulières avec la CJUE, qui ont été considérablement perturbées par la pandémie de Covid-19, reprendront maintenant leur cours. Nous tous – les juridictions nationales et la CJUE – sommes des éléments importants du moteur juridique de l’Union européenne. Le dialogue à travers la jurisprudence constitue une part importante de notre travail quotidien. Cependant, de temps en temps, et surtout en période de turbulences, il est essentiel de se rencontrer et de partager ses expériences en personne. Notre réunion a porté, en l’approchant sous différents angles, sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, qui constitue la base fondamentale de la coopération dans une Union fondée sur la démocratie et l’État de droit », a observé M. Anders Eka, président de la Cour suprême de Suède et président du Réseau.

La session du matin « L’indépendance du pouvoir judiciaire au sein de l’Union européenne : une responsabilité partagée » a été animée par M. Koen Lenaerts, président de la CJUE. Les remarques introductives au nom du Réseau ont été prononcées par M. Donal O'Donnell, juge en chef d’Irlande. M. Irmantas Jarukaitis, président de la IVème chambre, a présenté le thème au nom de la CJUE.

La session de l’après-midi « Supervision du traitement judiciaire des données personnelles dans le cadre du RGPD » a été modérée par M. le président Anders Eka. Mme Dineke de Groot, présidente de la Cour suprême des Pays-Bas, était l’oratrice principale du Réseau. M. le président Lenaerts, Mme Tamara Perišin, juge au Tribunal, et M. Marc-André Gaudissart, greffier adjoint à la Cour de justice, ont partagé l’expérience de la CJUE dans ce domaine.