Présentation du Réseau

Les présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne ont décidé de former une association, dont l’Assemblée constituante s’est tenue le 10 mars 2004 dans les murs de la Cour de cassation française, avec le soutien financier de la Commission européenne.

Le Réseau est composé des présidents des Cours suprêmes des 27 États membres. De plus, les présidents des Cours suprêmes d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège et du Royaume-Uni ont été admis avec la qualité de membres associés, et les présidents des Cours suprêmes d’Albanie, du Monténégro, d’Ukraine et Serbie au titre d’observateurs.

Le Réseau rapproche les Cours suprêmes de 35 pays en encourageant la discussion et l’échange d’idées. Par ailleurs, le Réseau constitue un forum à travers lequel les institutions européennes ont la possibilité de demander l’opinion des Cours suprêmes.

Les membres du Réseau se réunissent régulièrement pour débattre de questions d’intérêt commun. Les présidents de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme sont également invités à participer aux événements du Réseau.

Le Réseau, avec l’aide financière de la Commission européenne, a développé le Portail commun de Jurisprudence – un moteur de recherche accessible au public, hébergé par le site internet du Réseau, permettant d’effectuer des recherches de jurisprudence sur les bases nationales de jurisprudence.

Membre du Conseil d'administration 

Présidente

              M. Anders Eka, président de la Cour suprême de Suède

Membres du conseil d’administration

           Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour fédérale de justice d’Allemagne,
           Mme Katerina Stamatiou, présidente de la Cour suprême de Chypre, 
           M. Villu Kõve, juge en chef de la Cour suprême d’Estonie, 
           M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation française, 
           M. Donal O’Donnell, juge en chef d’Irlande, 
           Mme Margherita Cassano, première présidente de la Cour suprême d’Italie, 
           Mme Dineke de Groot, présidente de la Cour suprême des Pays-Bas, 
           M. Petr Angyalossy, président de la Cour suprême de la République tchèque,
           M. Ján Šikuta, président de la Cour suprême de Slovaquie, 
           M. Miodrag Đorđević, président de la Cour suprême de Slovénie.

Secrétaire général

M. Dominique Hascher, Juge, Cour de cassation française