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Le Réseau

Présentation du Réseau

Les Présidents des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'Union européenne ont décidé de constituer une Association dont l'Assemblée constitutive s'est tenue le 10 mars 2004 à la Cour de cassation française avec le soutien financier de la Commission européenne.
Le Réseau est composé des Présidents des Cours suprêmes des 27 Etats membres. En outre, les présidents des Cours suprêmes d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège et du Royaume-Uni ont été admis en tant que membres associés et les présidents des Cours suprêmes d'Albanie, du Monténégro et d'Ukraine en tant qu'observateurs. 
Le Réseau rassemble les Cours suprêmes de 34 pays en encourageant la discussion et l'échange d'idées. En outre, le Réseau constitue un forum permettant aux institutions européennes de solliciter l'avis des Cours suprêmes.  
Les membres du réseau se réunissent régulièrement pour discuter de questions d'intérêt commun. Les présidents de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme sont également invités à participer aux événements du réseau. 
Le Réseau a développé, avec le soutien financier de la Commission européenne, le Portail commun de jurisprudence - un moteur de recherche accessible au public sur le site web du Réseau, qui permet d'effectuer des recherches dans les bases de données nationales de jurisprudence. 

 

Le Conseil d'administration 

Présidente

Mme Bettina Limperg, Présidente de la Cour fédérale de justice d'Allemagne

 Les membres

Mme Beatrijs Deconinck, premier président de la Cour de cassation de Belgique

M. Antonis R. Liatsos, Président de la Cour suprême de Chypre

M. Petr Angyalossy, Président de la Cour suprême de la République tchèque

M. Villu Kõve, Président de la Cour suprême d'Estonie

 

M. Donal O'Donnell, Chief Justice d'Irlande

M. Pietro Curzio, Premier Président de la Cour Suprême d'Italie

Mme Dineke de Groot, Présidente de la Cour suprême des Pays-Bas

M. Ján Šikuta, Président de la Cour suprême de Slovaquie

M. Damijan Florjančič, Président de la Cour suprême de Slovénie

M. Anders Eka, Président de la Cour suprême de Suède

Secrétaire général

M. Dominique Hascher, Juge, Cour de cassation française

Trésorier

M. Damijan Florjančič, Président de la Cour suprême de Slovénie