Lettres d'information

  • Le filtrage des pourvois à la cour suprême Editorial Président Susan Denham C’est avec grand plaisir que j’ai accueilli à Dublin les 26 et 27 Novembre 2015 les membres et observateurs du Réseau pour une conférence. Celle-ci a porté sur les sujets majeurs de « La relation entre les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l'homme » et « Le filtrage des pourvois à la cour...
  • Comparative Law Liaisons Contexte I. Modèle de coopération à venir II. Domaines de coopération III. Suite de la coopération Editorial Président Susan Denham Ayant entamé mon mandat en tant que président du Réseau en Janvier 2015, je me réjouis de la poursuivre les travaux engagés par mon prédécesseur, M. Geert Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas. Je suis très consciente du...
  • Remarques conclusives Par M. Geert Corstens Colloque du Réseau des Présidents des Cours Suprêmes Judiciaires de l’Union européenne, Rome, le 13 juin 2014, Corte di Cassazione Editorial Président Geert J.M. Corstens A l’invitation de M. le premier président Giorgio Santacroce, le Réseau a tenu à Rome en juin dernier une assemblée générale et un colloque. L’assemblée générale a, en particulier,...
  • Le site Internet et Intranet du Réseau Forum de discussion Editorial Président Geert J.M. Corstens En vue d’améliorer les activités en ligne du Réseau, un groupe de travail, à l’initiative du président Corstens, a été créé à la suite du conseil d’administration tenu à La Haye en mai 2012 pour notamment encourager la consultation du nouveau site du Réseau. Ce groupe de travail sur l’...
  • Quel rôle pour la justice dans l'Union européenne ? I. Quelques idées sur l'indépendance de la justice II.  Les garde-fous Editorial Président Geert J.M. Corstens Les 21 et 22 novembre derniers se sont tenues à Bruxelles les « Assises de la justice ». Organisée par la Commission européenne, sous la direction inspirée de la vice-présidente Viviane Reding, cette manifestation de grande envergure...
  • Discour par President Pauliine Koskelo (Helsinki, 5-6 séptembre,  2013) La protection des droits fondamentaux La Charte européenne,  la Convention Européenne des droits de l’homme et les  constitutions nationales Reconnaissance et execution des Jugements etranger - l'experience Slovene Reconnaissance mutuelle en matière pénale Editorial Président Geert J.M. Corstens Notre Réseau a tenu...
  • La nomination des juges à la Cour de Justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme Lord Mance - Le Traité de Lisbonne - L’angle du comité selon l’Article 255 - L’étendue du rôle du comité - La Cour européenne des droits de l’homme - Différences entre les comités du Luxembourg et de Strasbourg - Initiatives visant à étendre le rôle du panel au terme de l’Article 255...
  • Programme du cinquième colloque tenu à Paris le 26 octobre 2012  dans la Grand’ Chambre de la Cour de cassation Rapport sur le questionnaire relatif à la nomination des juges à la cour suprême Rapport sur les réponses aux questions sur nomination des juges à la Cour suprême Nouveaux membres et observateurs Editorial Président Geert J.M. Corstens Notre Réseau a tenu à Paris, dans la Grand’...
  • Colloque de Paris (octobre 2012) Le Portail commun de jurisprudence Nouveau site Internet du Réseau Editorial Président Geert J.M. Corstens A la suite des changements législatifs survenus en Hongrie, M. András Baka, qui avait été élu président de notre Réseau lors de l’assemblée générale tenue à Sofia en octobre 2011, a été dans l'obligation de quitter ses fonctions de président de la Cour...
  • Le budget des cours suprêmes de l’Union européenne, Synthèse Sofia, le 13 octobre 2011 Les ressources budgétaires des cours suprêmes de l’Union européenn La gestion du budget des cours suprêmes de l’Union européenne Les incidences de la conjoncture économique européenne sur le budget des cours suprêmes de l’Union européenne Editorial Président András Baka Je profite de la parution du...
  • Nouvel Observateur Questionnaire sur la transparence du patrimoine, des mandats, des fonctions et des professions accessoires des magistrats. Aperçu des réponses reçues.   Editorial Président Griss Lors de sa dernière assemblée générale qui s'est tenue à Sofia le 13 octobre dernier, M. András Baka, président de la Cour suprême de Hongrie, a été élu aux fonctions de président du Réseau pour les...
  • Vers une Culture Juridique Européenne Questionnaire - Le budget des Cours suprêmes de l’Union européenne Editorial Président Griss   Comme déjà mentionné dans notre dernier bulletin, le Réseau a été invité à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg en mars dernier, où deux tables rondes ont été organisées, la première se concentrant sur la coopération judiciaire en...
  • L'expertise judiciaire dans l'union européenne La désignation de l’expert judiciaire Le déroulement de la mission de l’expert judiciaire La fin de la mission de l’expert judiciaire Editorial Président Griss C’est au Luxembourg que le Réseau a lancé ses activités pour 2011. A l'invitation du Président Skouris, le Réseau s'est réuni le 28 Mars 2011 avec les Membres de la Cour de justice de l'...
  • Programme de la conférence de Florence (13-14 décembre 2010) L’Initiative du réseau européen Nominations Editorial Président Griss     L'année 2010 s'achève sur un programme de travail bien rempli pour le Réseau. Le conseil d'administration renouvelé à l'occasion de l'Assemblée générale de Dublin en mars dernier a tenu sa seconde réunion à Florence pour évoquer nos activité en 2011. Le 28...
  • Colloque de Dublin, 19 Mars 2010 Nominations Editorial Président Griss Dans le cadre de sa réflexion sur sa stratégie future et son développement, le Réseau des présidents des cours suprêmes de l'Union européenne tiendra à l'Institut universitaire européen de Florence les 13 et 14 décembre prochains une réunion de travail avec des juges américains sur les modalités de coopération entre les...
  • Nouveaux membres du Conseil d’administration (2010-2012) L’aide juridictionnelle et le recours en cassation devant les cours suprêmes de l’Union européenne Élection d'un nouveau juge à la Cour européenne des droits de l'homme Editorial President Griss Au moment où mes collègues, présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, m’accordent leur confiance pour les deux prochaines...
  • Conférence sur un cadre commun de reference pour le droit Européen des contrats Programme du colloque de Dublin (19 mars 2010) Editorial Président Melchior Nous désignerons à Dublin le 19 mars prochain le nouveau président du Réseau. Pour mon dernier éditorial, je tiens à exprimer ma vive reconnaissance à tous mes collègues pour leur aide durant mon mandat. Je suis tout particulièrement...
  • Inauguration of the Supreme Court of the United Kingdom "Le besoin d'une culture judiciaire en Europe - l'affaire des magistrats et des avocats" Réunion d'information sur le Portail commun de jurisprudence Nominations Editorial Président Melchior Le conseil d'administration de notre Réseau a tenu sa seconde réunion de l'année à Londres le 15 octobre 2009 dans les locaux de la Cour suprême du...
  • Réflexions autour de la procédure préjudicielle Réunion du conseil d'administration à Copenhague Questionnaire sur les « aspects pratiques de l'indépendance de la justice » - (Colloque de Dublin, Mars 2010) Questionnaire sur l'aide judiciaire proposé par la Cour de cassation française Nominations Editorial Président Melchior Le conseil d'administration a tenu sa première réunion en 2009 le 18...
  • Vers une stratégie européenne en matière d’e-Justice Formation des personnels de justice Bibliographie - « Les Juridictions des États membres de l'Union européenne » Editorial Président Melchior L'un des objectifs de notre Réseau est de renforcer entre nos cours une culture judiciaire commune. Les échanges de juges sont à l'évidence l'un des moyens privilégiés d'y parvenir et nous vous...
  • Les activités du réseauForum européen pour la JusticeQuestion préjudicielles
  • Nouveaux membres du conseil d'administration du réseau Colloque Ljubljana Nominations
  • Le Portail commun de jurisprudence
  • Situation actuelle du Portail commun jurisprudence L’assistance juridique à la décision à travers les Cour Suprêmes européennes
  • Echange de magistrats entre les cours suprême Le Traité de Lisbonne La nouvelle composition du conseil d’administration du forum des juges de l’UE pour l’environnement Droit de la concurrence Groupe de travail sur les questions préjudicielles
  • Discours du président lors de l’inauguration du centre de documentation du droit américain, 17 juillet 2007 Nominations Conférence du Réseau et de la Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique, Paris, 17 juillet 2007 Les vingt-sept parviennent à un accord sur le Traité modificatif Nouveau Président du Tribunal de Première Instance Le PNR (Passenger Name Record)
  • Les retards de transposition de la directive 2005/35 sur la maritime Vers une simplification des règles d’exemption par catégorie pour les aides d’Etat La cour de Justice et le mandat d’arrêt européen Lancement du réseau européen de patrouilles frontalières Droit européen des contrats Les droits des personnes handicapées L’harmonisation des règles Communautarisation d’Europol La procédure...
  • Droit comparé : Testez le Portail Commun de Jurisprudence Nationale Le Portail Commun de Juriprudence Nationale que met en place le Réseau des Présidents est désormais disponible et ouvert au public. Il a été présenté lors de la conférence e-justice à Brême ( 29 mai -1er juin). Des requêtes peuvent ainsi être envoyées aux bases de données de la Chambre des Lords, de la Cour suprême d’Irlande, de...
  • Révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs La Commission européenne a publié un Livre Vert sur la révision de l’acquis en matière de protection des consommateurs, le 15 mars dernier. Toutes les personnes intéressées sont invitées à faire connaître leur avis sur les enjeux soulevés dans ce cadre et à le faire parvenir à la Direction générale de la Santé et de la...
  • Un projet de directive sur les “crimes verts” Prenant acte de la jurisprudence du 13 septembre 2005 de la Cour de Justice, le projet de directive de la Commission en matière de crimes contre l’environnement présenté le 9 février 2007 entend renforcer l’effectivité des sanctions, amoindrie par la diversité des définitions et l’hétérogénéité des systèmes de répression en vigueur dans les...
  • Europe de la Justice - 50ième anniversaire du Traité de Rome Lundi 8 janvier 2007, M. Frattini, Vice Président de la Commission européenne, Commissaire chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, a pris la parole lors de l’audience solennelle de la Cour de cassation, en présence de M. de Villepin, Premier ministre, de M. Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale et de M. ...
  • 8ème Conférence des Présidents des Cours suprêmes du Conseil de l’Europe Les 26 et 27 octobre, les Présidents des Cours suprêmes du Conseil de l’Europe se rencontreront à Paris. Plus de 30 d’entre eux participeront en personne à la conférence pour débattre sur le thème de "L’accès à la cour suprême". Plusieurs aspects de cette question seront abordés : l’accueil du justiciable, la...
  • Assemblée générale du Réseau européen des Conseils supérieurs de justice Les 24 et 25 mai 2006 s’est tenue à Wroclaw (Pologne), l’Assemblée générale du Réseau européen des Conseils supérieurs de justice. Les débats portaient sur « La confiance publique dans un pouvoir judiciaire indépendant en Europe ». Le Réseau des Présidents était représenté par son président, M. Canivet, qui est intervenu...
  • EU Forum of Judges for the Environment – London December 2 and 3, 2005 The EUFJE organized its annual conference in London. The Attorney general and the Lord Chief Justice took part in this event hosted by the Law Society and supported by the General directorate for environment of the European commission. The subject was “European waste law, theory and practice” and 16 countries answered the...