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fr-biographie

France

Cour de cassation de France

 

Christophe Soulard

Premier Président de la Cour de cassation de France

 

Président depuis : 18 juillet 2022
 
 
Juge de la Cour suprême depuis : 2012
 
 
Carrière avant d'être juge à la Cour suprême :
 
2017-2022 : Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
 
2015-2017 : Doyen de section à la chambre criminelle de la Cour de cassation
 
2012-2015 : Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
 
2008-2012 : Premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz (présidence de la première chambre civile et coordination du service civil)
 
1998-2008 : Conseiller référendaire à la Cour de cassation (chambre criminelle, section économique et financière)
 
1992-1998 : Directeur du Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques.
 
Création et direction de ce Centre, qui est situé à Luxembourg, est rattaché à l’Institut européen d’administration publique (Maastricht), et a pour vocation de former au droit européen les magistrats, fonctionnaires et avocats des Etats membres de l’Union européenne et des pays candidats à l’adhésion.
 
1989-1992 : Référendaire au cabinet du président de la Cour de justice de l’Union européenne, chargé des fonctions de lecteur d’arrêts. Le lecteur d’arrêts formule des observations sur chaque projet d’arrêt rédigé par les juges rapporteurs, avant que ces derniers ne l’adressent aux autres membres délibérants. Ces observations, qui ne sont connues que du juge rapporteur, portent sur la cohérence interne du projet, l’exactitude et la pertinence des références de jurisprudence et la syntaxe (tous les projets sont rédigés en français, langue de travail de la Cour),
 
1985-1989 : Juge au tribunal de grande instance de METZ, chargé du service civil du tribunal d’instance
 
1983-1985 : Auditeur de Justice
 
Il a par ailleurs été professeur associé de plusieurs universités.