RÉUNION CONJOINTE AVEC LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

9–11 novembre 2023

Palais de justice

Schmerlingplatz 11

Vienne, Autriche
 

Ordre du jour

JEUDI 9 NOVEMBRE

10.30–12.30 Réunion du conseil d’administration

Palais de Justice

Colloque du Réseau

13.30–13.45                  Ouverture du Colloque

Discours d’accueil par :

MmeElisabeth Lovrek, Présidente de la Cour suprême d’Autriche

Mme Bettina Limperg, Présidente de la cour fédérale de Justice d’Allemagne et Présidente du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

13.45–15.30 Session de travail – « Unité de jurisprudence au niveau des Cours Suprêmes. Divergences en interne : solutions et bonnes pratiques »

Rapport introductif : Mme Beatrijs Deconinck, Premier président de la Cour de cassation de Belgique

15.30–16.00 Pause-café

16.00–16.30 Poursuite de la discussion                   

16.30­–17.30 Assemblée générale

 Participants : Membres, Membres associés et Observateurs du Réseau

VENDREDI 10 NOVEMBRE

09.00 Trajet à pied optionnel ou transfert en bus depuis le Flemings Hotel jusqu’au Palais de Justice

Point de rendez-vous : Réception du Flemings Hotel

Réunion conjointe du Réseau, de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme

Présidence commune :

Mme Bettina Limperg, Présidente de la Cour fédérale de Justice d’Allemagne et Présidente du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

M. Koen Lenaerts, Président de la Cour de Justice de l’Union européenne

Mme Siofra O’Leary, Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme

09.30-09.45                   Ouverture de la réunion conjointe

Participants : Représentants de la CJUE et de la Cour EDH, Hôtes, Membres, Membres associés et Observateurs du Réseau 

Discours de bienvenue par la Présidente Limperg, le Président Lenaerts et la Présidente O’Leary

09.45­–11.00 Session I – « Le dialogue judiciaire : les questions de droits fondamentaux dans les décisions de justice »                      

Rapport introductif : Mme Dineke de Groot, Présidente de la Cour suprême des Pays-Bas,

Point de vue de la CJUE

Point de vue de la Cour EDH                            

11.00–11.30 Pause-café

11.30–13.00 Poursuite de la discussion sur « Le dialogue judiciaire : les questions de droits fondamentaux dans les décisions de justice »                    

13.00–14.00 Déjeuner

14.00–16.00 Session II – « L’impact de l’intelligence artificielle sur le travail des cours et sur l’administration de la justice »             

Rapport introductif : M. Donal O’Donnell, Juge en chef d’Irlande

Point de vue de la CJUE

Point de vue de la Cour EDH

16.15 Clôture de la rencontre conjointe