RÉUNION CONJOINTE AVEC LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
9–11 novembre 2023
Palais de justice
Schmerlingplatz 11
Vienne, Autriche
Ordre du jour
JEUDI 9 NOVEMBRE
10.30–12.30 Réunion du conseil d’administration
Palais de Justice
Colloque du Réseau
13.30–13.45 Ouverture du Colloque
Discours d’accueil par :
MmeElisabeth Lovrek, Présidente de la Cour suprême d’Autriche
Mme Bettina Limperg, Présidente de la cour fédérale de Justice d’Allemagne et Présidente du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne
13.45–15.30 Session de travail – « Unité de jurisprudence au niveau des Cours Suprêmes. Divergences en interne : solutions et bonnes pratiques »
Rapport introductif : Mme Beatrijs Deconinck, Premier président de la Cour de cassation de Belgique
15.30–16.00 Pause-café
16.00–16.30 Poursuite de la discussion
16.30–17.30 Assemblée générale
Participants : Membres, Membres associés et Observateurs du Réseau
VENDREDI 10 NOVEMBRE
09.00 Trajet à pied optionnel ou transfert en bus depuis le Flemings Hotel jusqu’au Palais de Justice
Point de rendez-vous : Réception du Flemings Hotel
Réunion conjointe du Réseau, de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme
Présidence commune :
Mme Bettina Limperg, Présidente de la Cour fédérale de Justice d’Allemagne et Présidente du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne
M. Koen Lenaerts, Président de la Cour de Justice de l’Union européenne
Mme Siofra O’Leary, Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
09.30-09.45 Ouverture de la réunion conjointe
Participants : Représentants de la CJUE et de la Cour EDH, Hôtes, Membres, Membres associés et Observateurs du Réseau
Discours de bienvenue par la Présidente Limperg, le Président Lenaerts et la Présidente O’Leary
09.45–11.00 Session I – « Le dialogue judiciaire : les questions de droits fondamentaux dans les décisions de justice »
Rapport introductif : Mme Dineke de Groot, Présidente de la Cour suprême des Pays-Bas,
Point de vue de la CJUE
Point de vue de la Cour EDH
11.00–11.30 Pause-café
11.30–13.00 Poursuite de la discussion sur « Le dialogue judiciaire : les questions de droits fondamentaux dans les décisions de justice »
13.00–14.00 Déjeuner
14.00–16.00 Session II – « L’impact de l’intelligence artificielle sur le travail des cours et sur l’administration de la justice »
Rapport introductif : M. Donal O’Donnell, Juge en chef d’Irlande
Point de vue de la CJUE
Point de vue de la Cour EDH
16.15 Clôture de la rencontre conjointe
