« LES RELATIONS ENTRE LA JURIDICTION SUPRÊMES ET LES JURIDICTIONS DU FOND »

Corte di Cassazione

Aula Magna – Palazzo di Giustizia

Piazza Cavour

00193 Rome

ORDRE DU JOUR

VENDREDI 13 JUIN

8.45–9.00              Enregistrement

9.00–9.30              Accueil

M. Giorgio Santacroce,premier président de la Cour suprême de cassation d’Italie

M. Michele Vietti, vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature italien

9.30–11.00             Présidence : M. Geert Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas

Rapport introductif : M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation de France

Point de vue : M. Giorgio Santacroce, premier président de la Cour suprême de cassation d’Italie

Point de vue : M. António Silva Henriques Gaspar, président de la Cour suprême de justice du Portugal

11.30–13.00          Discussion

Modérateur : M. António Silva Henriques Gaspar, président de la Cour suprême de justice du Portugal

14.30–16.30          Discussion

Modérateur : M. Branko Hrvatin, président de la Cour suprême de Croatie

Remarques conclusives : M. Geert Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas