« NOMINATION DES JUGES À LA COUR SUPRÊME, À LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE ET À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME »
Cour de cassation
5, quai de l’Horloge
75001 Paris
ORDRE DU JOUR
VENDREDI 26 OCTOBER
8.45–9.00 Enregistrement
9.00 Accueil en Grand Chambre par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation
9.30–10.45 Assemblée Générale
11.00 Colloque
« Nomination des juges à la cour suprême, à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme »
11.00–12.30 Session I – « Nomination des juges à la cour suprême »
Modérateur : Mme Susan Denham, juge en chef d’Ireland
Rapport introductif : Prof. Dr. Klaus Tolksdorf, président de la Cour fédérale de justice d’Allemagne
12.30–14.15 Déjeuner dans l’Atrium de la Cour de cassation
14.15–15.45 Session II – « Nomination des juges à la cour suprême »
Modérateur : M. Tore Schei, président de la Cour suprême de Norvège
Rapport introductif : M. Geert Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas et président du Réseau
15.45–16.00 Pause-café
16.00–17.30 Session III – « Nomination des juges à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme »
Modérateur : M. Branko Hrvatin, président de la Cour suprême de Croatie
Rapport introductif : The Right Hon the Lord Mance, juge à la Cour suprême du Royaume Uni
