« LA MOTIVATION DES DÉCISIONS
DES COURS SUPRÊMES »
Hôtel Mons
Pot za Brdom 4
1000 Ljubljana
ORDRE DU JOUR
VENDREDI 30 JUIN
09.00–10.00 Assemblée générale
10.00–17.15 Colloque
« La motivation des décisions des Cours suprêmes »
10.15–10.45 Présidence : M. Franc Testen, président de la Cour suprême de Slovénie
Rapport introductif : The Rt Hon The Lord Phillips of Worth Matravers, Lord Chief Justice d’Angleterre et du Pays de Galles
11.00–13.00 Présidence : M. Willibrord J.M Davids, président de la Cour suprême des Pays Bas
Session I – « L’assistance à la décision des juges des cours suprêmes » et « Le jugement ou l’arrêt est-il pris sous la forme d’une décision unique ou de l’addition de plusieurs décisions individuelles ? »
Rapport général : Mme Pauliine Koskelo, présidente de la Cour suprême de Finlande
Discussion
14.30–1630 Présidence : M. Milan Karabin, président de la Cour suprême de Slovaquie
Session II – « Les décisions de la Cour suprême ont-elles valeur de précédent obligatoire ? » et « La publication et la diffusion des jugements ou arrêts »
Rapport général : M. Vincent A. De Gaetano, juge en chef, président de la Cour d'appel, président de la Cour constitutionnelle de Malte
Discussion
16.45–17.15 Présidence : M. Torben Melchior, président de la Cour suprême du Danemark
Conclusions : Hon Prof Dr Irmgard Griss, présidente de la Cour suprême d’Autriche
Clôture : M. Franc Testen, président de la Cour suprême de Slovénie
