« LA MOTIVATION DES DÉCISIONS 
DES COURS SUPRÊMES »

Hôtel Mons

Pot za Brdom 4

1000 Ljubljana

 

 

ORDRE DU JOUR

 

VENDREDI 30 JUIN

 

09.00–10.00              Assemblée générale

 

10.00–17.15              Colloque

 

« La motivation des décisions des Cours suprêmes »

 

10.15–10.45              Présidence : M. Franc Testen, président de la Cour suprême de Slovénie

 

Rapport introductif : The Rt Hon The Lord Phillips of Worth Matravers, Lord Chief Justice d’Angleterre et du Pays de Galles

 

11.00–13.00           Présidence : M. Willibrord J.M Davids, président de la Cour suprême des Pays Bas

 

Session I – « L’assistance à la décision des juges des cours suprêmes » et « Le jugement ou l’arrêt est-il pris sous la forme d’une décision unique ou de l’addition de plusieurs décisions individuelles ? »

 

Rapport général : Mme Pauliine Koskelo, présidente de la Cour suprême de Finlande

 

Discussion

 

14.30–1630               Présidence : M. Milan Karabin, président de la Cour suprême de Slovaquie

                            

Session II – « Les décisions de la Cour suprême ont-elles valeur de précédent obligatoire ? » et « La publication et la diffusion des jugements ou arrêts »

 

Rapport général : M. Vincent A. De Gaetano, juge en chef, président de la Cour d'appel, président de la Cour constitutionnelle de Malte

 

Discussion

 

16.45–17.15          Présidence : M. Torben Melchior, président de la Cour suprême du Danemark

 

Conclusions : Hon Prof Dr Irmgard Griss, présidente de la Cour suprême d’Autriche

 

Clôture : M. Franc Testen, président de la Cour suprême de Slovénie