« LA RELATION ENTRE LES COURS CONSTITUTIONNELLES ET LES COURS SUPRÊMES »
&
« LE DROIT COMPARÉ DANS LA JURISPRUDENCE ET LA PRATIQUE DES COURS SUPRÊMES »
Bundesgerichtshof
Herrenstraße 45 a
76133 Karlsruhe
ORDRE DU JOUR
JEUDI 27 SEPTEMBRE
16.00–18.00 Réunion du conseil d’administration
19.30 Dîner offert par Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour fédérale de justice d’Allemagne
VENDREDI 28 SEPTEMBRE
10.00 Accueil à la Cour fédérale de justice
10.10–10.30 Discours de bienvenue
« La relation entre les Cours constitutionnelles et les Cours suprêmes »
10.30–11.00 Rapport introductif : M. Giovanni Mammone, premier président de la Cour suprême d’Italie
11.00–11.20 Pause-café
11.20–12.45 Discussions
13.00–14.00 Déjeuner
« Le droit comparé dans la jurisprudence et la pratique des Cours suprêmes »
14.10–14.40 Rapport introductif : M. Maarten Feteris, président de la Cour suprême des Pays-Bas
14.40–15.00 Pause-café
15.00–16.30 Discussions
16.30–17.30 Assemblée générale
20.00 Dîner offert par Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour fédérale de justice d’Allemagne
