La situation en Turquie

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Déclaration du Réseau des présidents de Cours suprêmes judiciaires de l’Union
européenne sur la situation en Turquie.

Le Réseau des Présidents est profondément préoccupé par les informations provenant de Turquie selon lesquelles plus de 2700 magistrats et procureurs se sont vus privés de leur office, et de l'arrestation de nombreux juges et procureurs.

Immédiatement après la tentative de coup d’Etat, la République turque a suspendu, licencié et / ou arrêté des milliers de personnes, dont de nombreux juges y compris des juges du Conseil d'Etat et la Cour de cassation de Turquie. Le nombre de citoyens concernés, et l'annonce par le Président de la République de Turquie d’une éventuelle restauration de la peine de mort, soulèvent également de graves préoccupations.

Nous tenons à rappeler que l'indépendance de la justice n’est pas un privilège pour les juges, mais une garantie du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui permet à chaque personne d'avoir confiance dans l’organisation de la justice, la loi et l'État.

Le Réseau considère les événements actuels, en particulier le licenciement ou l'arrestation de milliers de juges, comme une atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire en Turquie, ainsi qu’une menace systémique pour la règle de droit dans cet État membre du Conseil de l'Europe. Le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne appelle au respect de la primauté du droit et des droits de l'homme.

Le Réseau se joint à l'expression de prudence exprimée par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, et appelle à la mise en œuvre des mécanismes de suivi existants en termes de respect des droits de l'homme, tant au niveau du Conseil de l'Europe que de l'Organisation des Nations Unies.

Note sur le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Uni européenne:

Le Réseau des présidents est une organisation composée des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne. Ses membres se réunissent pour échanger idées et expériences sur des questions d'intérêt commun pour les Cours suprêmes. Le Réseau constitue un forum auprès duquel les institutions européennes peuvent demander l'avis des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne.

Mme Susan Denham, juge en chef d'Irlande, est la présidente actuelle du Réseau.