Rencontre (Luxembourg, 28 mars 2011) : "Coopération judiciaire en matière civile et pénale"

Rencontre (Luxembourg, 28 mars 2011) : "Coopération judiciaire en matière civile et pénale"

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« Coopération judiciaire en matière civile et pénale »

Visite à la cour de justice

d'une délégation du réseau des présidents

des cours suprêmes judiciaires de l'Union Européenne

Luxembourg,  mars 2011

ORDRE DU JOUR

Lundi 28 mars 2011                 

09:45  Arrivée au Palais de la Cour

Accueil par M. le Président Skouris

10:00  Table ronde avec la participation de M. le Président Skouris et de Membres de la Cour

Sujet de discussion : « Coopération judiciaire en matière civile » introduit par Mme P. Koskelo, Président de la Cour suprême de la République de Finlande, et par Mme C. Toader, juge à la Cour de justice

11:45  Continuation de la table ronde

12:30  Déjeuner avec la participation de M. le Président Skouris et de Membres de la Cour

14:30 Table ronde avec la participation de M. le Président Skouris et de Membres de la Cour

Sujet de discussion : « Coopération judiciaire en matière pénale » introduit par M. G. J. M. Corstens, Président du Hoge Raad de Royaume des Pays-Bas, et par M. L. Bay Larsen, juge à la Cour de justice

17:00 Exposé sur les affaires C-380/09 P, Melli Bank / Conseil, et C-548/09 P, Bank Melli Iran / Conseil

Départ de la Cour de justice

Mardi 29 mars 2011

09:15 Arrivée de M. Hrvatin, Mme V. Thanou-Christofilou, M. Baka, M. Kryzevicius, M. A. Henriques Gaspar et Mme J. Baricová au Palais de la Cour                    

Accueil par M. M. Löer, directeur du Protocole et des visites

09:30 Assistance à l'audience dans les affaires C-380/09 P, Melli Bank / Conseil, et C-548/09 P, Bank Melli Iran / Conseil, devant la grande chambre de la Cour