Le Réseau des Présidents des Cours Suprêmes

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Présentation du Réseau des Présidents des Cours Suprêmes

Les présidents des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'Union européenne ont souhaité se réunir au sein d'une association dont l'assemblée constitutive s'est tenue le 10 mars 2004 à la Cour de cassation avec le soutien financier de la commission européenne (programme AGIS).
 
Le Réseau des présidents offre aux instances européennes la faculté de consulter les Cours suprêmes et à ces dernières les conditions d'un rapprochement favorisant la réflexion et la discussion. Ses membres se réunissent lors de colloques pour discuter de thèmes d'intérêt commun. Des stages sont organisés pour les membres des cours suprêmes dans le cadre du Programme d'échanges des autorités judiciaires européennes, en lien avec le Réseau européen de formation judiciaire.
 

 

Portail commun de jurisprudence, un accès aux bases de données de jurisprudence

Depuis 2006, le Réseau élabore un projet de Portail commun de jurisprudence, qui permettra à ses membres d'interroger toutes les bases de données de jurisprudence nationale, avec le soutien financier de la Commission européenne.
 
Les présidents des Cours suprêmes d'Albanie, du Liechtenstein, du Monténégro et de la Norvège ont été admis comme observateurs.
 
Les Présidents de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ont accepté l'invitation de participer aux assemblées générales et colloques du Réseau.
 

Les membres du conseil d'administration du réseau des presidents des cours suprêmes sont :

Président :
  • M. Priit Pikamäe, président de la Cour suprême d'Estonie
Vice-Présidents :
  • M. António Silva Henriques Gaspar, président de la Cour suprême du Portugal
  • M. Branko Hrvatin, président de la Cour suprême de Croatie
  • Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour suprême fédérale d'Allemagne (Bundesgerichthof)
  • M. Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation de Belgique
  • M. Rimvydas Norkus, président de la Cour suprême de Lituanie
  • M. Maarten Feteris, président de la Cour suprême des Pays-Bas
  • M. Timo Esko, président de la Cour suprême de Finlande
  • M. Myron Michael Nicolatos, président de la Cour suprême de Chypre
 
Secrétaire Général :
  • M. Dominique Hascher, conseiller, Cour de cassation (France)