Déclaration du Réseau des Présidents des Cours judiciaires suprêmes de l'Union européenne sur la situation en Pologne

Déclaration du Réseau des Présidents des Cours judiciaires suprêmes de l'Union européenne sur la situation en Pologne

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10 janvier 2020

Alerté par diverses associations de juges polonais, le Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne s’inquiète des récents amendements aux lois sur le pouvoir judiciaire adoptés par le parlement de la République de Pologne le 20 décembre 2019. Les changements législatifs proposés prévoient un ensemble de restrictions au statut juridique des juges ayant pour conséquence d’affecter leur indépendance et autoriseraient la révocation des juges qui remettent en question les réformes judiciaires.

La coopération dans le domaine de la justice est largement fondée sur la confiance mutuelle dans l'administration de la justice au sein de l'Union européenne. Le Réseau des présidents exprime donc sa vive préoccupation que les ingérences des autorités polonaises n'aient pour effet non seulement de porter atteinte à l'État de droit et à l’indépendance de la justice, mais aussi à la confiance mutuelle dans l'administration de la justice. 

Le Réseau des Présidents est une organisation composée des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne. Ses membres se réunissent pour discuter de questions d'intérêt et de préoccupations communes, échanger des idées et des informations. Il constitue un forum par lequel les institutions européennes peuvent demander l’avis des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne.