Actualité Octobre 2006

Actualité Octobre 2006

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8ème Conférence des Présidents des Cours suprêmes du Conseil de l’Europe Les 26 et 27 octobre, les Présidents des Cours suprêmes du Conseil de l’Europe se rencontreront à Paris. Plus de 30 d’entre eux participeront en personne à la conférence pour débattre sur le thème de "L’accès à la cour suprême". Plusieurs aspects de cette question seront abordés : l’accueil du justiciable, la représentation du justiciable devant la cour, l’aide juridictionnelle, le filtrage des affaires, le dialogue avec les usagers. près de 40 Curs suprêmes ont retourné le questionnaire et leurs réponses peuvent être consultées en ligne.

Pendant la conférence, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne présenteront le Prix européen de la "Balance de cristal", qui récompense des pratiques innovantes et efficientes mises en place dans des juridictions européennes pour l’organisation de la juridiction ou pour la conduite de la procédure en matière civile.

Evaluation des systèmes judiciaires

Le 5 octobre le dernier rapport de la CEPEJ, Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice, a été publié. Le rapprot, son résumé et les données de chaque pays sont disponibles en ligne sur le site du Conseil de l’Europe.

Informatique et Cours suprêmes - Rome

La Cour suprême de cassation italienne organise un colloque sur le recours à l’informatique dans les procédures devant la cour surpême à Rome les 20 et 21 octobre. Plusieurs représentants de cours suprêmes européennes prendront part à ce colloque.

Formation judiciaire

Le 29 juin, la Commission européenne a fait une communication sur la formation judiciaire dans l’Union européenne. Même si la formation des juges et des procureurs demeure une question interne aux Etats membres, elle joue un rôle déterminant dans la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.