Actualité Juin 2006

Actualité Juin 2006

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Assemblée générale du Réseau européen des Conseils supérieurs de justice

Les 24 et 25 mai 2006 s’est tenue à Wroclaw (Pologne), l’Assemblée générale du Réseau européen des Conseils supérieurs de justice. Les débats portaient sur « La confiance publique dans un pouvoir judiciaire indépendant en Europe ». Le Réseau des Présidents était représenté par son président, M. Canivet, qui est intervenu sur le thème de « L’implication pratique des systèmes judiciaires dans le renforcement de la confiance mutuelle entre le juge et les Etats membres de l’UE ».

Mandat d’arrêt européen- République Tchèque Le 4 mai dernier, la Cour constitutionnelle tchèque a validé la transposition de la décision cadre sur le mandat d’arrêt européen. L’article 14 de la Charte tchèque des droits fondamentaux, qui prohibe le bannissement des citoyens tchèques, était en question. Réforme constitutionnelle au Royaume-Uni « Rendre la justice différemment » a été le leitmotiv de la réforme constitutionnelle de la justice au Royaume-Uni. La date d’entrée en vigueur de cette réforme était le 3 avril 2006. Bien que la Court Suprême ne voie le jour qu’en 2009, la présentation du pouvoir judiciaire britannique sur notre site a subi plusieurs modifications et de nouveaux liens ont été créés vers les sites britanniques pertinents.

Améliorer les délais des procédures judiciaires La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice travaille sur le traitement de chaque affaire dans un délai optimal et prévisible et a, pour ce faire, établi un Programme cadre de travail. Lors de sa session plénière en décembre 2005, elle a adopté une « Checklist pour la gestion du temps dans les tribunaux" pour l’analyse des procédures dans le système judiciaire. Elle doit être un outil pour collecter l’information pertinente, l’analyser et réduire les délais indus.