Séminaire (Bruxelles, 22 novembre 2005) : "L’espace judiciaire européen dans le domaine civil et pénal"

Séminaire (Bruxelles, 22 novembre 2005) : "L’espace judiciaire européen dans le domaine civil et pénal"

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 « L’espace judiciaire européen dans le domaine civil et pénal »

Séminaire de travail des membres du réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union Européenne

Avec les présidents des institutions de l'Union Européenne

Mardi 22 novembre 2005

Centre de Conférences de Borschette

n° 36, rue Froissart

Bruxelles

 

ORDRE DU JOUR

9:30 Ouverture Guy Canivet, Président du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

9:45 Franco Frattini, Vice Président de la Commission européenne, commissaire chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité

10:15 Le Parlement européen et l’évaluation au service de la construction de l’espace judiciaire européen

par Jean-Marie Cavada, Président de la commission  des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen

10:45 Discussion

11:15 Le mesures de confiance  dans la construction de l’espace judiciaire européen

par Hans G. Nilsson, Chef de l’unité coopération judiciaire, Direction générale justice et affaires intérieures, Secrétariat général du Conseil européen

11:45 Discussion

12:00 La contribution de la Cour de justice à la construction de l’espace judiciaire européen

par Antonio Tizzano, Avocat général près la Cour de justice des communautés européennes

12:30 Discussion

14:30 La Cour de justice dans la coopération judiciaire : réalités et perspectives ?

par Michel Petite, Directeur général du service juridique de la Commission européenne 

15:00 Discussion

15:15 L’espace judiciaire européen dans le domaine pénal : les dossiers d’actualité

par Denise Sorasio, Directeur de la justice pénale et de la sécurité intérieure, Direction générale justice, liberté, sécurité de la Commission (par Isabelle Jegouzo)

15:45 Discussion

16:00 L’espace judiciaire européen dans le domaine civil : les dossiers d’actualité

par Francisco Fonseca Morillo, Directeur de la justice civile, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, Direction générale justice, liberté, sécurité de la Commission

16:30 Discussion