Réunion conjointe (Strasbourg, 2 juin 2016) : "Dialogue entre les cours suprêmes et la Cour européenne des droits de l’homme", "Réflexions sur le Protocole n° 16", "Le principe de subsidiarité"

Réunion conjointe (Strasbourg, 2 juin 2016) : "Dialogue entre les cours suprêmes et la Cour européenne des droits de l’homme", "Réflexions sur le Protocole n° 16", "Le principe de subsidiarité"

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Réunion conjointe avec la Cour Européenne des droits de l'homme

Jeudi 2 Juin 2016

Strasbourg

 

ORDRE DU JOUR

9:45-12:00 Rencontre avec les members de ECrtHR

Ouverture par President Raimondi et Chief Justice Denham.

Points de discussion :

1. Dialogue entre Supreme Courts national et ECrtHR.: Mr Rimvydas Norkus, Président de Court Suprême de Lithuania.

2. Protocol No. 16 : Juge Siofra O’Leary

3. The Principle of Subsidiarité : Mr. Maarten Feteris, Président de Court Suprême de Pays-Bas

4. Courts réseau supérieur : Juge Angelika Nußberge