Conference(Tallinn, 19-21 octobre 2017) : « Existe-il une Indépendance des cours suprêmes au-delà de l’indépendance décisionnelle ? »

Tallinn, jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2017

Eesti Riigikogu, Toompea loss

(Salle de conférence du Parlement de la République d'Estonie)

ORDRE DU JOUR

Jeudi 19 octobre 2017

16:00 – 17:30  Réunion du conseil d’administration

20:00 – 22:00  Dîner offert par M. Priit Pikamäe, juge en chef de la Cour suprême d’Estonie, dans les locaux du  Seaplane Harbour Museum

Vendredi 20 octobre 2017

Conférence

« Quels critères pour une authentique séparation des pouvoirs ? »

(Existe-t-il une notion européenne de l'indépendance de la justice?)

9:15 Ouverture de la conférence

9:30 – 11:00 : Session I : « Existe-il une Indépendance des cours suprêmes au-delà de l’indépendance décisionnelle ? »

Modérateur : Mme Bettina Limperg

Présidente de la Cour fédérale de justice d’Allemagne (Bundesgerichthof)

Rapport introductif : M. Jean-Claude Wiwinius

Président de la Cour suprême du Luxembourg

Discussion

11:00 – 11:30 Pause-café

11:30 – 13:00 Session II :  « Quels contrôles sur les cours suprêmes ? »

Modérateur : M. Frank Clarke

Juge en chef d’Irlande

Rapport introductif :  M. le Chevalier Jean de Codt

Premier président de la Cour de cassation de Belgique

M. Bertrand Louvel

Premier président de la Cour de cassation de France

Discussion

13:00 – 14:15 Déjeuner

14:15 – 14:45 Visite guidée du bâtiment du Parlement

14:45 – 16:15 Session III : « Les réformes intéressant l'institution judiciaire: devoir de réaction et liberté d'expression des présidents des cours suprêmes »

Modérateur : M. Maarten Feteris

Président de la Cour suprême des Pays-Bas

Rapport introductif : M. Giovanni Canzio

 Premier président de la Cour suprême de cassation d'Italie

Discussion

16:15 – 16:30 Clôture de la conférence

20:00 – 22:00 Dîner offert par M. Priit Pikamäe, juge en chef de la Cour suprême d’Estonie, au Palais Kadriorg