Conference(Tallinn, 19-21 octobre 2017) : « Existe-il une Indépendance des cours suprêmes au-delà de l’indépendance décisionnelle ? »
Conference(Tallinn, 19-21 octobre 2017) : « Existe-il une Indépendance des cours suprêmes au-delà de l’indépendance décisionnelle ? »


Tallinn, jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2017
Eesti Riigikogu, Toompea loss
(Salle de conférence du Parlement de la République d'Estonie)
ORDRE DU JOUR
Jeudi 19 octobre 2017
16:00 – 17:30 Réunion du conseil d’administration
20:00 – 22:00 Dîner offert par M. Priit Pikamäe, juge en chef de la Cour suprême d’Estonie, dans les locaux du Seaplane Harbour Museum
Vendredi 20 octobre 2017
Conférence
« Quels critères pour une authentique séparation des pouvoirs ? »
(Existe-t-il une notion européenne de l'indépendance de la justice?)
9:15 Ouverture de la conférence
9:30 – 11:00 : Session I : « Existe-il une Indépendance des cours suprêmes au-delà de l’indépendance décisionnelle ? »
Modérateur : Mme Bettina Limperg
Présidente de la Cour fédérale de justice d’Allemagne (Bundesgerichthof)
Rapport introductif : M. Jean-Claude Wiwinius
Président de la Cour suprême du Luxembourg
Discussion
11:00 – 11:30 Pause-café
11:30 – 13:00 Session II : « Quels contrôles sur les cours suprêmes ? »
Modérateur : M. Frank Clarke
Juge en chef d’Irlande
Rapport introductif : M. le Chevalier Jean de Codt
Premier président de la Cour de cassation de Belgique
M. Bertrand Louvel
Premier président de la Cour de cassation de France
Discussion
13:00 – 14:15 Déjeuner
14:15 – 14:45 Visite guidée du bâtiment du Parlement
14:45 – 16:15 Session III : « Les réformes intéressant l'institution judiciaire: devoir de réaction et liberté d'expression des présidents des cours suprêmes »
Modérateur : M. Maarten Feteris
Président de la Cour suprême des Pays-Bas
Rapport introductif : M. Giovanni Canzio
Premier président de la Cour suprême de cassation d'Italie
Discussion
16:15 – 16:30 Clôture de la conférence
20:00 – 22:00 Dîner offert par M. Priit Pikamäe, juge en chef de la Cour suprême d’Estonie, au Palais Kadriorg