Conférence (Dublin, 26-27 novembre 2015) : "La relation entre les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’homme", "Le filtrage des pourvois à la cour suprême"

Conférence (Dublin, 26-27 novembre 2015) : "La relation entre les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’homme", "Le filtrage des pourvois à la cour suprême"

Version imprimableVersion PDF

Dublin, jeudi 26 et vendredi 27 novembre 2015

Farmleigh House

Farmleigh

Castleknock,

Dublin 15, Ireland

 

ORDRE DU JOUR

Jeudi 26 novembre 2015

17:00 – 18:30   Réunion du conseil d’administration

19:00 – 19:30   Réception avant diner à Farmleigh House.

Vendredi 27 novembre 2015

Conférence

9:00 –  9:15   Accueil par The Hon. Mrs. Justice Susan Denham, juge en chef d’Irlande

“Relation des juridictions nationales avec la Cour européenne des droits de l’homme”

Présidence :  Mr. António Silva Henriques Gaspar, Président de la Cour suprême du Portugal

9:15 –  9:45  Rapport introductif :  Mr. Jean de Codt, Premier président de la Cour de cassation de Belgique

9:45 – 11:00 Table ronde

11:30 – 12:30  Table ronde (suite)

“Le filtrage des appels à la cour suprême”

Présidence : Mr. Priit Pikamäe, Président de la Cour suprême d’Estonie

13:45 – 14:15  Rapport introductive: Mr. Rimvydas Norkus, Président de la Cour suprême de Lituanie

14:15 – 15:00  Table ronde

15:15 – 16:15  Table ronde (suite)

16:15 – 16:30 Remarques conclusives : Mme Bettina Limperg, Présidente de la Cour de justice fédérale d’Allemagne