Colloque (Paris, 26 octobre 2012) : "Nomination des juges à la cour suprême, à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme"

Colloque (Paris, 26 octobre 2012) : "Nomination des juges à la cour suprême, à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme"

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« Nomination des juges à la cour suprême, à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme »

Paris, jeudi 25 et vendredi 26 octobre 2012

Ministère de la Justice,

13 place Vendôme,

75001 Paris

ORDRE DU JOUR

Vendredi 26 octobre

8:45 –   9:00 Enregistrement

9:00  Accueil en Grand’Chambre par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

9:30 – 10:45  Assemblée générale

10:45 – 11:00  Pause café

11:00 – 12:30  Colloque :

« Nomination des juges à la cour suprême, à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme »

Session I :  « Nomination des juges à la cour suprême »

Modérateur :   Mme Susan Denham, juge en chef de la Cour suprême d’Irlande

Rapport introductif (I) :Prof. Dr. Klaus Tolksdorf, président du Bundesgerichtshof (Allemagne)

12:30 – 14:15 Déjeuner dans l’Atrium de la Cour de cassation

14:15 – 15:45 Session II : « Nomination des juges à la cour suprême »

Modérateur :   M. Tore Schei, président de la Cour suprême de Norvège

Rapport introductif (II) :M. Geert J. M. Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas,  président du Réseau

15:45 – 16:00 Pause café

16:00 – 17:30  Session III :  « Nomination des juges à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme »

Modérateur :  M. Branko Hrvatin, président de la Cour suprême de Croatie

Rapport introductif :  The Right Hon the Lord Mance, juge à la Cour suprême du Royaume Uni