Colloque (Ljubljana, 30 juin 2008) : "La motivation des décisions des Cours Suprêmes", "La publication et la diffusion des jugements ou arrêts"

Colloque (Ljubljana, 30 juin 2008) : "La motivation des décisions des Cours Suprêmes", "La publication et la diffusion des jugements ou arrêts"

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« La motivation des décisions des Cours Suprêmes »

Ljubljana 30 Juin 2008

hotel Mons

 

ORDRE DU JOUR

09:00 – 10:00 Assemblée Générale du Réseau

10:00- 17:15  Colloque du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne : «La motivation des décisions des Cours Suprêmes »

10:15 - 10:45 Présidence de M. Franc Testen, Président de la Cour suprême de Slovénie

Rapport introductif : The Rt Hon The Lord Phillips of Worth Matravers, Lord Chief Justice d'Angleterre et du Pays de Galles

10:45 - 11:00 Pause

11:00 - 13:00 Présidence de M. Willibrord J.M Davids Président Hoge Raad Pays Bas

Session I : “L’assistance à la décision des juges des cours suprêmes » - « Le jugement ou l’arrêt est-il pris sous la forme d’une décision unique ou de l’addition de plusieurs décisions individuelles ? »

Rapport général : Mme Pauliine Koskelo, président de la Cour suprême de Finlande

Discussions

13:00 - 14:30 Déjeuner

14:30 - 16:30  Présidence de M. Milan Karabin, Président de la Cour suprême de Slovaquie

Session II : « Les décisions de la cour suprême ont-elles valeur de précédent obligatoire ?» « La publication et la diffusion des jugements ou arrêts ».

Rapport général : M. Vincent A. De Gaetano, Juge en chef, Président de la Cour d'appel, Président de la Cour Constitutionnelle de Malte

Discussions

16:30 - 16:45 Pause

16:45 - 17:15 Présidence de M. Torben Melchior, Praesidenten for Hojesteret

Conclusions : Dr Irmgard Griss,  Présidente de la Cour suprême d’Autriche

Clôture : M. Franc Testen, Président de la Cour suprême de Slovénie.