Colloque (Karlsruhe, 27- 28 Septembre 2018) :"la relation entre les cours constitutionnelles et les cours suprêmes", "le droit comparé dans la jurisprudence et la pratique des Cours suprêmes"

Colloque (Karlsruhe, 27- 28 Septembre 2018) :"la relation entre les cours constitutionnelles et les cours suprêmes", "le droit comparé dans la jurisprudence et la pratique des Cours suprêmes"

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Karlsruhe, jeudi 27 et vendredi 28 septembre 2018

Bundesgerichtshof

Herrenstraße 45 a

76133 Karlsruhe

 

ORDRE DU JOUR

Jeudi 27 septembre 2018

16:00 – 18:00 Réunion du conseil d’administration

19:30 Dîner offert par Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour fédérale de justice d’Allemagne au Château d’Ettlingen

Vendredi 28 septembre 2018

10:00 Accueil à la Cour fédérale de justice

10:10 – 10:30 Discours de bienvenue

Colloque « La relation entre les cours constitutionnelles et les cours suprêmes »

10:30 – 11:00  Rapport introductif : M. Giovanni Mammone, Premier président de la Cour suprême d’Italie

11:00 – 11:20 Pause-café

11:20 – 12:45  Discussions

13:00 – 14:00 Déjeuner

« Le droit comparé dans la jurisprudence et la pratique des Cours suprêmes »

14:10 – 14:40 Rapport introductif : Mr. Maarten Feteris, Président de la Cour suprême des Pays-Bas

14:40 – 15:00 Pause-café

15:00 – 16:30 Discussions

16:30 – 17:30 Assemblée générale

20:00  Dîner offert par Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour fédérale de justice d’Allemagne