Actualités Juin 2007

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Droit comparé : Testez le Portail Commun de Jurisprudence Nationale

Le Portail Commun de Juriprudence Nationale que met en place le Réseau des Présidents est désormais disponible et ouvert au public. Il a été présenté lors de la conférence e-justice à Brême ( 29 mai -1er juin). Des requêtes peuvent ainsi être envoyées aux bases de données de la Chambre des Lords, de la Cour suprême d’Irlande, de la Cour de cassation belge, du Bundesgerichtshof d’Allemagne et du Supremo Tribunal de Justiça du Portugal. Vos commentaires sont les bienvenus grâce au formulaire en ligne ; ils permettront d’améliorer le Portail.

Lien vers le Portail : http://www.network-presidents.eu/rpcsjue/