Actualité Janvier 2007

Actualité Janvier 2007

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Europe de la Justice - 50ième anniversaire du Traité de Rome

Lundi 8 janvier 2007, M. Frattini, Vice Président de la Commission européenne, Commissaire chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, a pris la parole lors de l’audience solennelle de la Cour de cassation, en présence de M. de Villepin, Premier ministre, de M. Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale et de M. Pascal Clément, ministre de la Justice.

M. Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l’homme, M. Vassilios Skouris, Président de la Cour de justice des communautés européennes étaient présents.

Parmi les membres du Réseau, Mme Iva Brozova, Présidente de la Cour suprême de la République Tchèque, M. Zoltan Lomnici, Président de la Cour suprême de Hongrie, M. Christos Artemides, Président de la Cour suprême de Chypre, Mme Pauliine Koskelo, Présidente de la Cour suprême de Finlande, The Rt Hon. Sir John Murray, Lord Chief Justice d’Irlande, Thr Rt Hon. Sir Antony Clarke, Master of the Rolls, M. Lech Paprzycki, Président de la Chambre criminelle de la Cour suprême de Pologne, M. Antonio Henriques Gaspar, Vice Président du Supremo Tribunal de Justiça du Portugal participaient à cette cérémonie.

Discours de M. Frattini, Vice Président de la Commission européenne

Discours de M. Canivet, Premier président de la Cour de cassation française

Cour européennes des droits de l’homme

L’audience solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme se déroulera le 19 janvier, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Costa, Président élu.

Cour de Justice des Communautés européennes - 50ième anniversaire du Traité de Rome

Le 26 mars 2007, la Cour de justice organise un colloque à l’occasion de la célébration du 50ième anniversaire du Traité de Rome. Les présidents des Cours constitutionnelles, des Cours suprêmes judiciaires et administratives nationales sont invités à intervenir sur le thème de "L’influence du droit national et de la jurisprudence des juridictions des Etats membres sur l’interprétation du droit communautaire".

Audience solennelle - Portugal

Le 31 janvier aura lieu l’audiene solennelle du Supremo Tribunal de Justiça du Portugal.