Lettre d'information n° 15/2010

Lettre d'information n° 15/2010

Version imprimableVersion PDF

Programme de la conférence de Florence (13-14 décembre 2010)

L’Initiative du réseau européen

Nominations

Editorial

Président Griss
 

 

L'année 2010 s'achève sur un programme de travail bien rempli pour le Réseau. Le conseil d'administration renouvelé à l'occasion de l'Assemblée générale de Dublin en mars dernier a tenu sa seconde réunion à Florence pour évoquer nos activité en 2011. Le 28 mars prochain, nous serons reçus à la Cour de Justice à Luxembourg pour évoquer, à la suite du traité de Lisbonne, les nouvelles questions de coopération civile et pénale. Cette rencontre fait suite à l'invitation qui nous avait été lancée à Dublin par le président de la Cour de Justice, M. Skouris, de nous engager dans ce dialogue avec les membres de la Cour de Justice. Nous remercions également M. Gruev, président de la Cour suprême de Bulgarie, qui invite le Réseau à Sofia à l'automne 2011 où nous discuterons, sur la suggestion de M. Lamanda, premier président de la Cour de cassation de France, de la gestion budgétaire des cours suprêmes.

La conférence de Florence des 13-14 décembre sur l'approche comparative de la coopération judiciaire en Europe et aux Etats-Unis a connu un succès tout particulier, ses conclusions valident les résultats que nous avions commencé à tirer de notre étude sur la stratégie et les activités futures du Réseau dont nous avions débattu à Dublin. Les axes priviligiés de la coopération portent de manière prioritaire sur la gestion et l'organisation de nos cours ou la procédure. Nous avons ainsi mené deux études cette anné sur l'aide juridictionelle devant les cours suprêmes dont les conclusions ont été publiées dans le n° 13 de notre Lettre d'information et nous aurons au début de l'année 2011 les conclusions sur l'expertise judiciaire. Au plan du droit matériel, le Portail commun de jurisprudence offre la possibilité d'une coopération par l'accès et la connaissance qu'il permet à la jurisprudence.  

Le Réseau compte en 2011 commencer la publication des travaux qu'il mène ainsi que nos Statuts le prévoient. Nous poursuivrons par aillleurs les échanges de juges entre nos cours, un programme qui, cette année, a permis douze stages.

Programme de la conférence de Florence (13-14 décembre 2010)

La Conférence de Florence organisée à l'invitation de l'Institut Universitaire Européen (Centre Robert Schuman) conjointement avec le Réseau des Présidents des Cours Suprêmes judiciaires de l'Union européenne et de l'Institut Dwight D. Opperman de la New York University Law School a réuni les 13 et 14 décembre 2010 autour d'un programme sur la coopération judiciaire entre cours suprêmes en Europe et aux Etats-Unis les Membres du Réseau et des représentants de la Conference of Chief Justices des Etats-Unis. L'aspect novateur et inédit de cette rencontre a été souligné par les participants. Les travaux de cette conférence donneront lieu à une publication, la première d'une série consacrée à la coopération judiciaire qui verra l'édition des travaux réalisés par notre Réseau depuis sa création.

Coopération judiciaire entre les cours suprêmes en Europe et aux Etats-Unis : approche comparative

Institut universitaire européen de Florence, 13-14 décembre 2010

Les nouvelles orientations de la coopération judiciaire : les instruments de coopération

Modérateur : Professeur Fabrizio Cafaggi

- L’initiative du Réseau des Présidents - (Hon. Prof. Dr. Irmgard Griss, Présidente du Réseau des Présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne et Présidente de la Cour suprême de l’Autriche)

- Le rôle de la Conférence américaine des juges en chef des cours suprême - (Hon. Christine Durham, Juge en     chef de la cour suprême de l’Utah et ancien président de la Conférence des juges en chef)

- Questions et discussion

Les autres modèles de coopération

Modérateur : Hon. Prof. Dr. Irmgard Griss

- Le rôle des Institutions européennes - M. Fernando Rui Paulino Pereira, Chef d’Unité, responsable de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, Président des Groupes « Législation en ligne » et « Justice en ligne », Conseil de l’Union européenne

- L’American Law Institute et son influence dans le cadre de l’unification des normes juridiques non contraignantes (soft law) - (Prof. Lance Liebman, Columbia Law School, Directeur de l’American Law Institute)

- Le rôle de la Commission de droit uniforme – (Hon. Shirley Abrahamson, Juge en chef, Cour suprême du Wisconsin)

- La coopération entre les tribunaux des Etats et les tribunaux fédéraux aux Etats-Unis - (M. Robert Katzmann, Juge à la Cour d’appel des Etats-Unis, 2ème circuit)

- Questions et discussion

Obstacles constitutionnels à la coopération judiciaire et autres empêchements

Modérateur : M. Ernesto Lupo, Premier Président de la Cour suprême de cassation d’Italie

- Perspective européenne - (The Hon. Mr. Justice John L. Murray, Juge en chef de l’Irlande)

- Perspective américaine - (Hon. Margaret Marshall, Juge en chef de la Cour suprême du Massachusetts)

- Questions et discussion

Obstacles constitutionnels à la coopération judiciaire et autres empêchements (suite)

Modérateur : Professeur Oscar Chase

- Perspective américaine – (Prof. Geoffrey Miller, NYU School of Law)

- Questions et discussion

Gouvernance et processus de coopération judiciaire: modèles existants et proposés   

Modérateur : M. Branko Hrvatin, Président de la Cour suprême de Croatie

- Expérience et perspective européenne – (Mme Pauliine Koskelo, Président de la Cour Suprême de Finlande)

- Expérience et perspective américaine – (Hon. Wallace B. Jefferson, Juge en chef de la Cour suprême du Texas et Président de la Conférence des Juges en chef)

- Coopération judiciaire aux Etats-Unis - historique – (Russell Wheeler, Brookings Institution)                               

- Questions et discussion

La coopération / l’harmonisation imposées par une autorité supérieure

Modérateur : Professeur Troy McKenzie

- Normes internationales relatives aux droits de l’homme :

- Perspective européenne

La Cour de justice de l’Union européenne – (M. Geert Corstens, Président de la Cour suprême des Pays-Bas)

La Cour européenne des droits de l’homme – (Prof. Dr. Klaus Tolksdorf, Präsident des Bundesgerichtshofes, Germany)

- Perspective américaine - (Prof. Burt Neuborne, NYU)

- La Cour suprême des Etats-Unis et la doctrine de la préemption - (Prof. Catherine Sharkey, NYU

Conclusions et orientations futures

Modérateur : Hon. Margaret H. Marshall

- Observations par Hon. Jonathan Lippman, Juge en chef de l’Etat de New York

- Observations par M. András Baka, Président de la Cour suprême et du Conseil national de Justice de Hongrie

- Commentaires des participants

L’Initiative du réseau européen

Introduction

L’Europe est un “Rechtsgemeinschaft”, une communauté de droit, selon Walter Hallstein. L’année dernière, le traité de Lisbonne est entré en vigueur et le programme de Stockholm a été adopté.  Cela a signifié que la recherche d’une culture judiciaire européenne s’est intensifiée.   Dans ce processus, les réseaux de praticiens peuvent jouer un rôle majeur.  On peut donc légitimement se demander s’il ne conviendrait pas de créer un réseau européen pour coordonner les activités de tous les réseaux existants, en d’autres termes, un réseau des réseaux.

Je n’ai connaissance d’aucune initiative visant à créer un tel réseau autre que celle qui envisage la création de l’Institut du Droit Européen (ELI). Le Réseau des Présidents des Cours Suprêmes Judiciaires a été impliqué dans cette initiative. Cette année, j’ai eu la possibilité de participer à trois réunions. Deux d’entre elles se sont tenues à Florence et la troisième à Vienne. Lors de la réunion de Vienne, le représentant de la commission européenne a dit clairement que la commission n’envisageait pas de projet concurrent. 

J’aimerais vous dépeindre l’état d’avancement de l’initiative visant  la création de l’Institut du Droit Européen, vous décrire les objets et tâches envisagés et discuter de la relation potentielle entre l’ELI et le réseau des présidents.

Etat d’avancement de l’initiative  ELI

En vérité, à l’origine du projet ELI, il y avait deux initiatives.  La première est née après le projet “cadre de référence commun” et a aboutit, au début 2010,  à la création de l’Association pour un Institut du Droit Européen (ELIA). La seconde a été prise par des professeurs de l’Institut Universitaire Européen (EUI) à Florence et lancée après la conférence de Florence en avril 2010.

Etaient présents lors de cette conférence des représentants politiques de l’UE – la commissaire Viviane Reding et la Vice Présidente du Parlement de l’UE,  Diana Wallis -, des représentants de l’Institut du droit américain (ALI), des universitaires, et des représentants des différents réseaux. Tous les participants se sont montrés favorables à la création de l’ELI. Néanmoins, il est naturel qu’ils aient exprimé des points de vue différents sur les tâches d’un tel institut ou sur l’idée de prendre l’Institut américain pour modèle. 

A l’issue de la (première) conférence à Florence, les  représentants des deux initiatives se sont rencontrés afin de déterminer si les deux initiatives ne pourraient pas être rapprochées et si on  ne pourrait convenir d’une feuille de route commune pour la mise en place de l’ELI.  Les conclusions figurent dans ce qu’on a appelé le Mémorandum de Hambourg qui identifie les points de consensus parmi les participants à la réunion de Hambourg. 

L’étape suivante fut l’organisation d’une nouvelle réunion, à nouveau à Florence, en octobre 2010. Lors de cette réunion, les discussions sont allées plus loin. Un consensus s’est fait sur la tenue de la réunion suivante à Vienne le 23 novembre.

Lors de la réunion de Vienne, les participants se sont mis d’accord sur une feuille de route. Les deux présidents de la réunion  – le Professeur Zimmermann, directeur de l’Institut Max-Planck à  Hambourg, et moi-même – ont rédigé ledit Mémorandum de Vienne résumant les conclusions de la réunion.

Lors de la réunion, il fut également convenu qu’un comité fondateur serait mis sur pied. Il se réunira à Athènes à la mi avril. Trois groupes de travail prépareront les discussions et décisions.

Les trois groupes de travail disposeront d’un coordinateur. Deux d’entre eux ont été nommés lors de la réunion. Le premier est un Professeur de l’Institut Universitaire Européen et le deuxième siège au Conseil d’administration de l’ELIA. Le troisième sera sélectionné parmi les praticiens par les deux coordinateurs déjà nommés. Les trois coordinateurs doivent coopter d’autres membres afin que chaque groupe soit composé de 8 à 10, voir même 12 membres. Il conviendrait que les groupes de travail représentent le plus grand nombre de professions, de zones régionales et de domaines du droit possible. 

Les groupes de travail se sont vu confier différentes tâches. Le premier doit rédiger les statuts et le manifeste et faire des propositions quant au lieu d’enregistrement de l’ELI ; le deuxième doit faire des propositions quant à la cooptation au sein du comité fondateur et sur la procédure et les critères de sélection du siège du secrétariat ;  Le troisième doit préparer le congrès inaugural qui se tiendra à Paris, le 1er juin et faire des propositions de projets de recherche destinés à l’ELI.

Les propositions seront adressées au Professeur Zimmermann et à moi-même, pour partie   avant la fin décembre, pour partie avant la fin janvier. Elles seront diffusées et chacun aura la possibilité de faire des commentaires. Les propositions définitives des groupes de travail devraient être disponibles d’ici à la fin mars. 

Comme indiqué plus haut, le comité fondateur se réunira à Athènes. Il sera composé de tous ceux qui y auront participé jusque là ; des personnes cooptées par le deuxième groupe de travail ainsi que d’autres membres du groupe de travail nommés par chacun des groupes de travail. A Athènes, les propositions des groupes de travail seront discutées et approuvées de façon à être présentées lors du congrès inaugural.

En résumé, il faut avouer que c’est un programme très ambitieux et j’espère de tout cœur que l’esprit de coopération qui a animé la réunion de Vienne persistera.

Objet et tâches de l’ELI

Lors de la réunion de Vienne, il fut convenu que l’ELI ne devait ni remplacer ni absorber les réseaux ou organisations existantes; qu’il devait aborder toutes les disciplines du droit et des professions juridiques, sans exception ; et qu’il devrait refléter la diversité régionale et les différentes traditions juridiques de l’union européenne.  Il s’est également dégagé un consensus sur la nécessité que l’ELI soit indépendant. Une large majorité s’est exprimée en faveur de l’idée selon laquelle l’ELI devrait se fonder sur la participation individuelle de ses membres et que les institutions, réseaux et autres organismes devraient avoir le statut d’observateurs.

En ce qui concerne les tâches, il a été convenu que l’ELI ne devait pas enseigner ou prodiguer une éducation juridique. Le consensus était que l’ELI devait concentrer ses efforts sur les projets de recherche pris au sens le plus large. 

Il y a un besoin de recherche paneuropéenne, surtout en relation avec le processus législatif européen, non seulement au sens étroit de la rédaction de nouvelles lois ou de la mise au point des règles types mais, également, au sujet de l’évaluation des règles européennes.  L’ELI pourrait proposer des études sur la mise en œuvre ou des évaluations d’impact. De telles études et travaux de recherche existent déjà mais il n’y a pas toujours de transparence dans le choix des experts et des raisons de ce choix.  L’ELI pourrait contribuer à rendre le processus plus transparent et à lui donner sa légitimité.

L’ELI sera également là pour conseiller la Commission Européenne, le parlement européen et autres organismes impliqués dans l’évolution du droit à l’échelon européen et national. Il peut représenter un forum de discussion sur l’évolution du droit européen pour les universitaires, les magistrats, les praticiens du droit, et les personnes travaillant à l’adoption des lois. 

Quant aux contributions, un des avantages de l’ELI est que les projets pourraient bénéficier des contributions des universitaires, des membres de l’organe judiciaire et des praticiens du droit. L’ELI devrait être à même de recueillir des informations, par exemple à la requête d’un réseau, de gérer une expertise et de rédiger et diffuser, ensuite, un questionnaire sur cette base. L’ELI agirait, ainsi, comme coordinateur and facilitateur en adressant les demandes au réseau pertinent, à un groupe d’étude ou à une équipe d’experts.  Si ces groupes ou équipes n’existent pas, l’Institut pourrait en constituer un elle-même en puisant dans ses propres membres. 

A ce jour, plusieurs projets ont été proposés : un projet de recherche sur la révision des procédures administratives; un projet de recherche sur le e-commerce et sur l’application de la Directive correspondante; Un projet de recherche sur la rédaction d’un guide condensé sur  l’interprétation  à destination des tribunaux nationaux et européens; un projet de recherche traitant de la protection des droits fondamentaux tirés de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en tant que paramètre du processus législatif des organes de l’UE, de la règlementation administrative ou encore de l’interprétation judiciaire et de l’adjudication.

Ultérieurement, un besoin ou un intérêt pourraient se faire sentir de travailler également  à des projets de recherche à l’échelle mondiale, concernant, par exemple, le droit de la concurrence ou le droit de la propriété intellectuelle. Ces questions, de par leur nature même, ne sont plus simplement paneuropéennes mais ont acquis une dimension mondiale.

Relations entre l’ELI et le Réseau des Présidents 

Avant d’aborder les Relations entre l’ELI et le Réseau des Présidents, il convient de se demander quelles sont les tâches du réseau et dans quelle mesure l’ELI peut aider le réseau à les accomplir.  

Le Réseau des Présidents a été mis en place pour donner la possibilité de recueillir l’avis des cours suprêmes et de les rapprocher en encourageant la discussion et les échanges en matière d’idées et de meilleures pratiques. Mais ces discussions et échanges ne sont pas une fin en soi. Ils visent à sauvegarder et, même, à améliorer la grande qualité de l’administration de la justice en Europe. Ainsi, les réseaux jouent-ils un rôle important dans la mise en œuvre du concept d’espace Européen de la loi, des droits et de la justice fort.

Ce concept ne pourra être mis en pratique que si les différents acteurs œuvrent ensemble. Pour les réseaux judiciaires, cela signifie que le réseau des présidents, l’Association des conseils d’état et des juridictions administratives suprêmes, et le réseau européen des Conseils de la justice doivent coopérer. Une telle coopération existe déjà. C’est ainsi qu’en ce qui concerne les trois réseaux judiciaires principaux, ni la coordination, ni toute autre assistance n’est requise de la part de l’ELI ou autre réseau.

Mais l’ELI pourrait agir comme une sorte de facilitateur pour les contacts qui vont au-delà des réseaux apparentés. Il pourrait aider à organiser des conférences – comme celle à laquelle nous participons actuellement – en fournissant des informations sur les personnes ou groupement à inviter et en apportant une assistance académique théorique.

Quant à la demande d’avis auprès des  cours suprêmes, deux procédures ont été suivies à ce jour. Des questionnaires ont été distribués à tous les membres afin de préparer un colloque et d’autres questionnaires ont été distribués au nom d’une des cours suprêmes. Dans les deux cas – comme, par exemple pour le premier, sur les aspects pratiques de l’indépendance, et, pour le deuxième, sur l’aide judiciaire – il aurait été intéressant d’avoir une suite universitaire. Une telle suite pourrait être assurée ou, tout au moins,  organisée par l’ELI.

En tant que magistrats, nous devons gérer un nombre de règles européennes en constant augmentation. Il y a une certaine contribution des universitaires au processus législatif européen mais ce processus, comme je l’ai dit plus tôt, dans bien des cas est loin d’être transparent.  En outré, les praticiens du droit n’apporte pas suffisamment de contribution bien qu’ils doivent gérer les situations avant que les règles ne soient promulguées et les appliquer ensuite.  Les praticiens du droit, et tout particulièrement les magistrats, doivent et ont un intérêt fondamental à ce que les règles soient pratiques et viable et permette au citoyen de comprendre plus aisément la loi.  Ces règles vont également permettre au juge de rendre une justice rapide et efficace. Ceci est de plus en plus important car nous nous acheminons peu à peu vers une Européanisation de notre droit. L’ELI pourrait servir de catalyseur pour atteindre cet objectif.

Conclusion

Bien qu’il n’y ait nul besoin d’un réseau des réseaux au sens d’une structure qui s’imposerait à toutes les autres, une certaine  institutionnalisation de la coopération entre les nombreux acteurs  dans le domaine de l’intégration juridique en Europe est souhaitable. L’ELI pourrait remplir cette fonction. Cela aiderait à s’assurer que le droit européen évolue d’une manière claire et pragmatique de façon à être équitable et clairement exposé au bénéfice du citoyen comme du praticien du droit. 

Nominations

M. Branko Masleša a été élu président de la cour suprême de Slovénie le 23 novembre 2010.