Colloque (Karlsruhe, 27 et 28 septembre 2018 ) : "La relation entre les cours constitutionnelles et les cours suprêmes"

Colloque (Karlsruhe, 27 et 28 septembre 2018 ) : "La relation entre les cours constitutionnelles et les cours suprêmes"

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Karlsruhe, jeudi 27 et vendredi 28 septembre 2018

Bundesgerichtshof

Herrenstraße 45 a

76133 Karlsruhe

 

ORDRE DU JOUR

Jeudi 27 septembre 2018

16:00 – 18:00             Réunion du conseil d’administration

19:30                          Dîner offert par Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour fédérale de justice d’Allemagne

Vendredi 28 septembre 2018

10:00                           Accueil au Palais de Justice

10:10 – 10:30             Discours de bienvenue (suivis d’une photo des présidents et vice-présidents)

« La relation entre les cours constitutionnelles et les cours suprêmes »

10:30 – 11:00 Rapport introductif : M. Giovanni Mammone

Premier président de la Cour suprême d’Italie

11:00 – 11:30 Pause-café

11:30 – 12:40 Discussions

13:00 – 14:15  Déjeuner

« Le droit comparé dans la jurisprudence et la pratique des Cours suprêmes »

14:30 – 15:00  Rapport introductif :  Mr. Maarten Feteris

Président de la Cour suprême des Pays-Bas

15:00 – 15:30  Pause-café

15:30 – 16:40  Discussions (suite)

16:40 – 17:30 Assemblée générale

20:00  Dîner offert par Mme Bettina Limperg, présidente de la Cour fédérale de justice d’Allemagne